Samuel Davaine

De:	Samuel Davaine adjoint au chef du département des registres du commerce, des sociétés et des métiers de l'Institut national de la propriété industrielle
Objet:	suppléants
Groupe:	Comité de coordination chargé de l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés

nomination